La réglementation du transport frigorifique

Soyez en conformité avec les réglementations sur le transport frigorifique. Pour être en mesure d’avoir recours à un véhicule frigorifique, il vous faut obtenir la délivrance d’une attestation ATP.

Qu’est-ce que la réglementation ATP ?

Signée par près de 50 pays, cette réglementation du transport frigorifique fixe un ensemble de normes auxquelles doivent satisfaire les véhicules transportant des denrées périssables. Ces normes ATP prévoient également les modalités de contrôle de la conformité des engins de transport sous température dirigée. En France, tous les véhicules transportant des denrées périssables, quelle que soit leur taille, doivent avoir reçu l’attestation de conformité technique ATP, délivrée par le Cemafroid, centre d’expertise français de la chaîne du froid.

Il existe une attestation de conformité technique spécifique à chaque type de véhicule lié au transport de denrées périssables:

  • Isotherme
  • Réfrigérant
  • Frigorifique
  • Calorifique

En quoi consiste la réglementation ATP ?

La réglementation ATP pour le transport frigorifique s’applique dans plusieurs cas de figure :

  • Pour les engins neufs : pour obtenir la délivrance d’une attestation ATP, les futurs propriétaires de véhicules frigorifiques « neufs » mandatent le constructeur qui doit, dans un premier temps, avoir été habilité par un audit du Cemafroid, puis, dans un second temps, faire subir à son prototype de caisse ou de dispositif de production de froid un essai en station d’essai ATP officielle. L’attestation ATP a une durée de validité de 6 ans et doit faire l’objet d’un affichage sur la caisse ;
  • Pour les engins en service : tous les 6 ans puis tous les 3 ans, les véhicules frigorifiques doivent être soumis à un test de conformité technique afin de pouvoir continuer de rouler. Ce contrôle technique sera réalisé dans l’un des 220 centres de tests français habilités par le Cemafroid ;
  • Pour les engins vendus ou modifiés : dès lors qu’une intervention sur un engin modifie considérablement ses caractéristiques, il vous faudra obtenir une réédition de l’attestation ATP. Lors de l’achat d’un véhicule frigorifique, le nouveau propriétaire doit impérativement demander la délivrance d’une nouvelle attestation ATP.
  • Pour l’importation d’engins : au cas où le véhicule importé possède une certification ATP du pays d’origine, les documents devront être fournis au Cemafroid qui vérifiera la validité de ces derniers. Autrement, l’engin sera soumis à un essai.

Réglementation du transport frigorifique : les 3 catégories du certificat ATP

Par une température extérieure moyenne de +30°C, le véhicule frigorifique doit être muni d’un dispositif de production de froid susceptible de maintenir la température à l’intérieur de la caisse :

  • Entre +12 et 0°C : Classe A ou ATP-FRA ;
  • Entre+12 et -10°C : Classe B ou ATP-FRB ;
  • Entre +12 et -20°C : Classe C ou ATP-FRC.

Réglementation du transport frigorifique en termes d’hygiène et de sécurité

Pour le transport sous température dirigée ou de denrées périssables, il existe également des réglementations spécifiques au transport frigorifique visant des conditions hygiéniques ou sanitaires, consultable sur le site de l’UNTF.

Source : Cemafroid